Politique de confidentialité
Mise à jour le 22 avril 2020
Article 1 – Champ d’application
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») qui :
– navigue sur le site ecoaching.mouratoglou.com (ci-après le « Site ») édité par Mouratoglou Digital Coaching, Société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège social est sis 3550 route des Dolines, 06410 Biot, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 829 921 311 (ci-après « MDC »).
– télécharge des vidéos de tennis sur le Site édité par MDC ;
– contacte MDC par tout moyen.
MDC, en tant que responsable du traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Règlementation Applicable »).
La Politique a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont MDC traite et protège leurs données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de la mise à disposition du Site aux Utilisateurs.
Article 2 – Mineurs
Les Utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans pour pouvoir valablement soumettre et télécharger des vidéos sur le Site.
Article 3 – Données collectées par MDC
3.1 Les données que les Utilisateurs communiquent à MDC
MDC traite les données que l’Utilisateur lui communique :
– via le formulaire présent sur le Site ;
– en téléchargeant des vidéos de tennis sur le Site ;
– en contactant MDC par tout moyen.
Dans ce cadre, MDC est amenée à collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes de l’Utilisateur :
– L’identité de l’Utilisateur : prénom, nom;
– Les coordonnées de l’Utilisateur : adresse email ;
– Les données relatives à l’appareil permettant d’accéder et d’utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, l’adresse IP ;
– L’image de l’Utilisateur : les vidéos captées et/ou téléchargées sur le Site ;
– Toute autre information directement et volontairement fournie par l’Utilisateur à MDC, et notamment le contenu des courriers électroniques ou messages envoyés à tout point de contact de MDC.
Les informations que l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner lors du renseignement du formulaire sont indiqués au moyen d’un astérisque. Sans ces données, il est impossible pour MDC de traiter la demande ou de fournir le service demandé.
3.2 Les données recueillies au moyen de cookies et autres traceurs
3.2.1 Qu’est-ce qu’un cookies ?
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies en fonction des préférences que vous aurez émises en vous connectant au Site pour la première fois ou à tout moment par la suite.
Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur tout appareil de communications utilisé par l’Utilisateur (téléphone, tablettes) lorsqu’il navigue sur le Site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site et le terminal de l’Utilisateur. Ces données sont susceptibles de révéler le type de terminal utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site. Ces données permettent à MDC de se souvenir de l’Utilisateur lors de ses utilisations successives du Site et d’enregistrer son parcours de navigation :
– afin de retenir tous les réglages et paramètres vous permettant d’accéder au Site de façon adaptée (résolution d’écran, langue du Site, etc) ;
– afin d’améliorer la sécurité et la navigation sur le Site ;
– à des fins de mesure d’audience, d’analyse et de statistiques ;
– afin d’envoyer et d’afficher des publicités ciblées.
3.2.2 Quels types de cookies sont utilisés sur le Site ?
MDC utilise sur le Site les catégories de cookies suivantes :
– Des cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables afin de vous permettre de naviguer sur le Site et d’en utiliser les fonctionnalités. Ces cookies mémorisent les choix que vous faites comme, par exemple, le pays à partir duquel vous visitez le Site. Ils peuvent ainsi être utilisés afin de vous offrir une expérience plus adaptée à vos choix et de rendre vos visites plus agréables et personnalisées (langue du Site notamment et affichage des pages du Site adapté à votre appareil).
Pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.
– Des cookies de mesures d’audience
Google Analytics :
Le Site utilise également Google Analytics pour suivre la performance du Site et permettre à MDC d’optimiser votre expérience en ligne. Ces cookies collectent des informations sur les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs afin de recueillir des informations telles que la fréquence des visites des Utilisateurs sur le Site, les pages qu’ils consultent et les autres sites qu’ils ont visités avant de se rendre sur le Site. Les informations que nous obtenons par le biais de Google Analytics sont utilisées dans le seul but d’améliorer le Site et les Services proposés. Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics suive les activités auxquelles vous vous livrez sur l’ensemble des sites internet, veuillez-vous rendre sur le site suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
– Des cookies de publicité ciblée
Le Site utilise des Cookies de publicité ciblée issus de plateformes tiers telles que Facebook pour s’assurer que les publicités affichées sont pertinentes en fonction de vos préférences et centres d’intérêt. La publicité est ainsi plus adaptée à votre profil. Ces cookies permettent d’améliorer les campagnes publicitaires en collectant des informations telles que le nombre de répétition ou les interactions avec la publicité. Il est ainsi possible de limiter la durée d’affichage ou le nombre de diffusion des annonces.
3.2.3 Comment paramétrer le dépôt de cookies ?
Le consentement préalable de l’Utilisateur est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à savoir sur le présent Site aux cookies de mesure d’audience et de publicité ciblée.
Conformément aux lignes directrices et à la recommandation de la CNIL en la matière, MDC recueille le consentement de l’Utilisateur au moyen d’une plateforme accessible, lors de sa première connexion au Site et à tout moment grâce à un bouton bleu intitulé « Confidentialité » figurant tout en bas à droite sur toutes les pages du Site.
Cette plateforme permet à l’utilisateur :
– d’accepter directement le dépôt de tous types de cookies ; ou
– de refuser directement le dépôt de tous types de cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ; ou
– de choisir de manière granulaire les finalités de cookies pour lesquelles l’Utilisateur souhaite donner son consentement ou le refuser ; et/ou
– de choisir avec précision chacun des partenaires de MDC qui pourront utiliser les cookies avec les finalités pour lesquelles ils souhaitent les utiliser.
Article 4 – Utilisation des données des Utilisateurs
En tant que responsable de traitement, MDC collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.
4.1. Traitement à des fins d’amélioration des modèles d’intelligence artificielle
Comme indiqué sur le Site, MDC a besoin de chaque Utilisateur pour entraîner et améliorer les modèles d’intelligence artificielle qui composent son application de e-coaching et ainsi être en mesure de mettre à disposition de tous l’application de e-coaching de demain.
En effet, l’application de e-coaching que nous avons créée fonctionne à partir de la technologie dite de Machine Learning qui est une forme d’intelligence artificielle. Le Machine Learning est régulièrement défini comme un processus par lequel un algorithme évalue et améliore ses performances sans l’intervention d’un programmeur en répétant son exécution sur des jeux de données jusqu’à obtenir de manière régulière des résultats pertinents. De manière très concrète, nous avons besoin de vérifier au moyen de diverses vidéos de tennis (comportant des gestes exécutés de manière très différente) si l’application que nous avons créée est bien capable de détecter sur les vidéos qui seront chargées par les futurs utilisateurs de l’application le bon geste technique au moyen des algorithmes que nous avons développés.
En somme, les gestes de tennis peuvent être tellement différents d’un Utilisateur à l’autre en fonction notamment de la taille, de la corpulence, de la technique et d’autres facteurs (angle de prise de vue, qualité de la vidéos, etc) que notre algorithme a besoin d’une diversité de vidéos pour pouvoir être entrainé et ainsi détecter sur chacune des vidéos qui sera téléchargée sur l’application si le geste technique exécuté par l’Utilisateur est satisfaisant.
Ainsi, MDC collecte et traite les vidéos filmées par l’Utilisateur et téléchargées sur le Site pour entrainer et améliorer les modèles d’intelligence artificielle composant son application de e-coaching. Cette phase d’entrainement des modèles est essentielle dans le cadre de la fourniture d’un futur service de qualité aux Utilisateurs via l’application de e-coaching proposée.
L’utilisation des vidéos de l’Utilisateur à des fins d’entrainement des modèles est nécessaire afin de développer, tester et améliorer les fonctionnalités de l’application de e-coaching et le service qui sera ainsi fourni à l’Utilisateur. Le traitement mis en œuvre dans ce contexte est donc réalisé pour répondre aux intérêts à la fois des Utilisateurs et de MDC et peut ainsi être basé sur l’intérêt légitime de MDC.
Vous pouvez vous opposez à cette utilisation des vidéos vous concernant en contact directement MDC à l’adresse figurant au sein de l’article 6 de la présente Politique.
4.2. Traitement à des fins d’envoi de la récompense
Les informations recueillies par MDC via le formulaire, à savoir les prénom, nom et adresse email, sont utilisés pour envoyer à l’Utilisateur la récompense promise sur le Site et le remercier ainsi de sa contribution à l’application de e-coaching de MDC via le partage de ses vidéos de tennis.
4.3 Traitement à des fins de prospection commerciale
MDC est également susceptible d’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur afin de lui envoyer des messages de prospection commerciale, notamment envoi d’informations liées au lancement de l’application de e-coaching, de ses fonctionnalités, de nouveaux services, à l’organisation d’évènements promotionnels et à des activités marketing de tout type.
L’Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à des fins marketing au moyen d’une case à cocher mis à sa disposition lors du partage des vidéos sur le Site.
L’utilisateur est en mesure de s’opposer à tout moment à la réception de message de prospection commerciale soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans tous les messages envoyés, soit en contact directement MDC à l’adresse figurant au sein de l’article 6 de la présente Politique.
Article 5 – Bases légales de traitement
Les traitements mis en œuvre sont pour certains :
– Nécessaire à l’exécution du contrat liant l’Utilisateur à MDC ou à l’exécution de mesures précontractuelles : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la réponse aux demandes d’informations via la fonctionnalité « Laissez-nous un message ! » ou de manière générale lors de toutes prises de contact ;
– Fondés sur l’intérêt légitime de MDC : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est l’utilisation des vidéos de l’Utilisateur à des fins d’entrainement et d’amélioration des modèles d’intelligence artificielle composant l’application de e-coaching ; la gestion du Site et de ses fonctions opérationnelles y compris logistiques notamment par le dépôt de cookies ; la résolution de tout problème technique ; la réalisation de statistiques. En effet, ces traitements participent à l’amélioration de ses services par MDC et bénéficient ainsi tant à l’Utilisateur qu’à MDC sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs. Plus d’information sur la balance de ses intérêts est disponible en contactant MDC via l’adresse figurant au sein de l’article 6 de la présente Politique;
– Fondés sur le consentement : il est par ailleurs précisé que pour les opérations de prospection commerciale et le dépôt et la lecture de cookies, le consentement de l’Utilisateur est spécifiquement recueilli lorsque cela est requis par la Règlementation Applicable et que l’Utilisateur bénéficie en tout temps d’un droit d’opposition à la réception de prospection commerciale ou peut retirer son consentement au dépôt de cookies.
Article 6 – Droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel
Conformément à la Réglementation Applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
– Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
– Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
– Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
– Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
– Droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
> Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à MDC de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
> Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
> Dans les cas où MDC n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
> Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par MDC pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par MDC prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.
Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
– Droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de MDC (pour déterminer de quels traitements il s’agit, nous nous reportons à l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité) : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que MDC ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
– Droit d’opposition à la prospection commerciale : vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire ou vous opposer à la réception des messages de prospection commerciale de la part de MDC et plus généralement des entités du groupe Mouratoglou. Il suffit simplement de cliquer sur le lien présent dans le bas de page des communications que vous recevez de la part de MDC ou d’envoyer un message aux coordonnées ci-dessous.
– Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et que nous possédons sur vous, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter la liste des bases légales de nos traitements de données à caractère personnel (voir l’article 5 de la présente Politique) pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement. Pour exercer votre droit à la portabilité des données ou obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
– Le droit de nous faire parvenir des directives particulières concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm) pour contester les pratiques de MDC en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : rgpd@mouratoglou.com
Article 7 – Mise à jour des données à caractère personnel
L’Utilisateur s’engage :
– A ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et non équivoques ;
– A assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant.
Article 8 – Communication des données à caractère personnel des Utilisateurs
MDC s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Réglementation Applicable.
– La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés de MDC :
Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés de MDC et aux sociétés du groupe Mouratoglou si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées. Les services internes de MDC qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs sont notamment le service informatique, les service assistance technique, le service marketing/commercial.
Comme indiqué à l’Article 4.3, en fonction des choix effectués par l’Utilisateur, les données pourront être partagées avec les entités du groupe Mouratoglou et les partenaires à des fins de prospection commerciale.
– La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers :
MDC peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs à l’application de e-coaching et notamment les services de développement de l’application de e-coaching, de développement et d’amélioration des modèles d’intelligence artificielle composant l’application de e-coaching ou encore de maintenance et de support informatique. Elles peuvent également être transmises à des prestataires de services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de communication, de gestion de bases de données,. Ces prestataires n’agissent que sur instructions de MDC et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que MDC.
– La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers :
Enfin, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
> Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de MDC, ce dont l’Utilisateur reconnaît avoir été informé ;
> En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
> Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de MDC, y compris la nécessité de voir la présente Politique respectée, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
Article 9 – Conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs
Les données à caractère personnel collectées par MDC sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Economique Européen.
MDC exige de ce prestataire qu’il prenne, conformément à la Réglementation Applicable, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel des Utilisateurs.
MDC conserve les données à caractère personnel pour une durée différente en fonction du cas de figure :
– Les données relatives aux vidéos enregistrées et/ou téléchargées pour l’entrainement des modèles d’intelligence artificielle seront conservées vingt-trois (23) mois à compter du téléchargement de la vidéo sur le Site.
– Les données à caractère personnel de contact collectées à des fins de prospection de commerciale sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec MDC.
Article 10 – Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de MDC. MDC s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel d’un Utilisateur.
Article 11 – Contacter MDC
De manière générale, si l’Utilisateur a des questions et/ou des commentaires concernant cette Politique ou quant à l’utilisation que MDC fait de ses données, il peut contacter le Délégué à la Protection des Données de MDC et à l’adresse suivante : rgpd@mouratoglou.com